A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 8 janvier

Mme B, cogérante de la société Sarl Transports du Golfe, est artisan taxi.

D B, cogérant de la société Sarl Transports du Golfe, est artisan taxi.

A la suite d'un accident survenu sur l'autoroute A4 le 1er août 2007, la direction interdépartementale des routes de l'Est a émis à l'encontre de la SARL Dekra Claims Services France, assureur de la société

. / Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 4313-3 du même code est substituée au représentant de l'Etat dans le département.

A... a cédé 80 parts de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Douchab à la société civile La petite financière, pour un prix de 160 000 euros. M.

C... et transféré le 4 décembre 2018 à la SARL « La Française Immobilière » puis le 4 février 2019 à la SCI Cap 2012.

GMD ; - le compte courant d'associé débiteur est celui de la SA Berjamin A, personne morale distincte, qui n'est plus associée de la SARL GMD ; l'article 111 a) du code général des impôts n'était donc

Sur les conclusions de la requête n° 2200472 présentée par la SARL Calvaire du Hindré : En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

La Sarl Calmel et Joseph, représentée par la SCP HGetC Avocats, a présenté un mémoire, enregistré le 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la SARL TMT est assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Le montant des frais de transports et déplacements dont la déductibilité a été admise à hauteur de 4 141,96 euros, couvre, la totalité de la somme de 1 008,97 euros dont fait état la requête.

La SAS, devenue société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise Famy et Cie au cours de l'année 2017, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle le vérificateur a relevé

C B et Mme D B demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/231 du 1er mars 2021 par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SARL Confin un permis

cas de force majeure l'exonérant de sa responsabilité éventuelle ; - à titre subsidiaire, conformément à l'expertise judiciaire, le tribunal doit constater que la responsabilité décennale de la Sarl

La SARL Financière Mazet, dont le siège social est situé à Aubenas (Ardèche), détient 99,80 % du capital social de la SCI La Catalane.

DECIDE : Article 1er : La requête de la Sarl INTERNATIONAL CONSULTING ENGENEERING SECURITY AGENCY est rejetée.

concernent pas les deux ventes réalisées, en 2015, de deux générateurs de batteries référencés BRT Maxi Gold et BRT UPS aux prix de 220 181,91 euros HT et de 181 190 euros HT ni leur livraison à la SARL

C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) SDD Solar a déposé, le 27 septembre 2023, auprès de la mairie d’Anglards-de-Salers deux demandes de permis de construire en vue de