) est actuellement inoccupé ; les occupants se maintiennent sur les lieux depuis le 11 juin 2023 malgré l'injonction qui leur a été faite par le maire et les services de la gendarmerie ; de grosses pierres

Elle soutient que cette décision la prive de la possibilité de visiter sa tante maternelle Mme B demeurant à St-Pierre de la Réunion dont l'altération de son état de santé fait qu'elle demande à voir ses

soutient que Mme A... a bénéficié d’une orientation en hébergement d’urgence à la RHVS de Moirans du 21 décembre 2022 au 9 novembre 2023 et qu’elle a ensuite été transférée vers la résidence sociale Pierre

simplifiée Mon Bistrot Préféré, représentée par Mme A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune d’Aragnouet de réaliser les travaux nécessaires à l’enlèvement de pierres

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A... a été orienté le 26 décembre 2025 vers la structure d’hébergement gérée par l’association Entraide Pierre Valdo mais qu’il a rejeté cette proposition sans motif légitime.

de l’eau Artois-Picardie lui a refusé l’octroi d’une participation financière pour la réalisation de travaux d’interconnexion de son réseau d’eau potable avec celui du syndicat mixte du Bois-Saint-Pierre

Binand président-rapporteur, - Mme Pierre, première conseillère, - Mme Lamlih conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 12 juillet 2022.

Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 18 du conseil municipal de la commune d'Avignon du 25 février 2023 concernant le transfert de marché du dimanche de l'avenue Pierre

, à l'hôpital Dufresne Sommeiller, à régulariser la promesse de vente reçue le 27 juin 2022 par Maître Olivier Baud, Notaire à Évian-les-Bains, portant sur une maison avec terrain attenant à Saint-Pierre

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

C... du collège Pierre Girardot de Sainte Tulle prononcée par le conseil de discipline de cet établissement le 26 janvier 2023, ensemble la décision de ce conseil ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie

référés du tribunal de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision des médecins du service de réanimation de l'Hôpital neurologique Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal

L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour Me Jean-Pierre Celeri, désigné liquidateur par le jugement du 21 décembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire

suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SASU BSC, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Nice de se transporter au 19 rue du Château Saint-Pierre

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, la société PULVOREX, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire du 25 juillet 2022, Sorbonne Université a informé le tribunal du décès de Pierre D. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

février 2026 par lequel le maire de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre