La SAS LUP, créée le 2 mars 2023, qui a pour objet des activités de siège social et de gestion des filiales, a demandé, le 7 juin 2023, l'autorisation d'ouvrir une micro-crèche au 2-8 impasse de Nègrepelisse

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

A..., ressortissant tunisien né le 29 janvier 1998, salarié de la société Atkan Tunisie, filiale de la société Atkan France, a sollicité le 22 septembre 2025 auprès de l’autorité consulaire à Tunis (Tunisie

D a été admis en filière pharmacie mais par un courrier du 10 juillet 2023, le président de l'université de Bordeaux lui a notifié le rejet de sa candidature pour la filière médecine.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société Solena pour la création d'un pôle multi-filière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 19 janvier

Enfin, la parcelle n'entrant pas dans la zone constructible, la filière d'assainissement nécessaire au projet de construction ne peut pas être installée. 3. Pour contester cette décision, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le syndicat mixte Artois valorisation, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant

le rejet de sa candidature constitue un frein pour ses projets d'études et professionnels ; - il souhaite obtenir une réorientation en licence de droit ou de tout autre domaine jugé utile ou une filière

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 19 septembre 2019 par le directeur interdépartemental des routes Nord et tendant au

E D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de la Haute-Savoie a rejeté leur demande d'orientation en filière

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 30 mars 2023, la commune de Festubert, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 2 mai 2022, la commune de Bouchain, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021, 15 janvier 2025, 13 et 26 février 2025, la commune de Sangatte, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Cette situation, qui ne laisse pas Mme A C sans affectation et l'affecte dans une filière conforme à son choix d'orientation, n'est pas de nature à caractériser une situation d'urgence impliquant qu'une

Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation. / Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix

B au sein de la filière neurovasculaire.