Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Sainte-Foy-la-Grande conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la demande d'annulation.

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille déclare se désister de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 8 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Laridan, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 27 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Nîmes le dossier de la requête de Grand Delta

La requête a été communiquée aux occupants de l'aire de grand passage en cause, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A soutient que le jugement n'a pas été exécuté, aucun des documents en litige ne lui ayant été communiqué par la communauté de communes du Grand Chambord.

La région Grand Est n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Seine-Bièvre a amendé sa charte de gouvernance ; 2°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre du 26 janvier 2021 approuvant la

A n'est pas fondé à engager la responsabilité de la commune de communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. 7.

L'ARS Grand Est a implicitement rejeté cette nouvelle demande.

Le règlement intérieur de l'aire de grands passages de Voglans, dont la gestion est assurée par Grand Lac, prévoit une occupation limitée à 14 jours.

La requête a été communiquée le 2 février au Grand Cirque Zavatta B et à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la communauté d’agglomération du Grand Longwy est rejeté.

Article 2 : Les conclusions de l’ARS Grand Est présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de l’ARS Grand Est présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de

Article 2 : Les conclusions du Grand Hôpital de l'Est Francilien tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération du Grand Verdun est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de Grand Lyon Habitat, présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.