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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203607_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, ressortissant tunisien né le 24 août 1985 à Souassi, est entré en France en 2019 sous couvert d'une visa D.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203791_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, avait reçu délégation de la préfète de Vaucluse, par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2009129_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A C, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 391, 56 euros, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 15 avril 2020 et de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303684_20240202
2 février 2024
2 février 2024
d'apprentissage et bénéficie maintenant d'un contrat à durée indéterminée à temps plein dans un secteur en difficultés de recrutement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101213_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, ressortissant marocain, né le 27 juillet 1995, est entré pour la première fois en France le 18 mai 2018 sous couvert d'un visa de type D et justifiant d'un contrat de travail saisonnier de quatre
Source officielle8ème chambre
DTA_2104509_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2103453_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'accord-cadre à bons de commande qui lui a été attribué le 29 novembre 2018 et, d'autre part, une indemnité de 35 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'impossibilité d'exécuter ce contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Un avenant n° 1 à ce contrat en date du 4 février 2021 a modifié l'article 3 du contrat conclu le 10 août 2020 en prévoyant que Mme A percevrait une rémunération mensuelle calculée sur la base du 8ème
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A D, représenté par Me Christian Léon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concarneau à lui verser la somme de 100 000 euros en raison du préjudice financier subi à raison de la gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2200613_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Susini, avocat de la SARL Porto-Vecchio marine et de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - il a passé un contrat de marché public relatif à la construction et à la rénovation du local dont il est propriétaire ; fin 2018, il a été constaté une dégradation prématurée des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101192_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100972_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle8ème chambre
DTA_2204983_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, le requérant produit le contrat de travail à durée indéterminée par lequel il a été engagé à compter du 2 janvier 2020 par la société Goplast en qualité d'employé polyvalent, ainsi que les
Source officielle1ère chambre
DTA_2001049_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle fait valoir que sa demande de paiement est fondée sur le contrat verbal qui s'applique depuis 1991. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516356_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au cours de l’audience publique ont été entendus : le rapport de Mme Deniel, présidente, les observations de Me Lombume Christian, substituant Hagege, représentant M. A.... M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201279_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101553_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 21