CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 693 résultats pour « Coutié »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401024_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200304_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2022 et 7 août 2023, la commune de Vic-Le-Comte et le CCAS de la commune de Vic-Le-Comte, représentés par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, concluent,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201629_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, l'université de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302111_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202057_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la région Bourgogne Franche-Comté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901441_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il ressort des documents versés par la commune de Contes qu'une nouvelle délibération, portant approbation du plan local d'urbanisme de Contes, a été adoptée par le conseil municipal le 5 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903583_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il ressort des documents versés par la commune de Contes qu'une nouvelle délibération, portant approbation du plan local d'urbanisme de Contes, a été adoptée par le conseil municipal le 5 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202099_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400923_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Lutz pour le CROUS Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205956_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le 9 septembre 2019, l'intéressé a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour une fracture du coude droit consécutive à une blessure survenue en service le 6 mai 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100851_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304897_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, les requérants se bornent à invoquer le préjudice financier, en ce que leur projet aurait couté au moins 26 000 euros et que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406330_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, à des couts de travaux importants, qui ne sont pas au demeurant clairement identifiés, qui préjudicient à sa situation financière et matérielle ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300029_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au cours de l'audience publique, M. Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant la MSA de Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401727_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté se borne à informer M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300024_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au cours de l'audience publique, M. Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant la MSA de Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601040_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026 en présence de Mme Kieffer, greffière, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401357_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207787_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme Comte épouse A et la SARL Cannella ont formé des oppositions à poursuites, le 20 juin 2022.

Source officielle

Page 8 sur 285

← PrécédentSuivant →