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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002241_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404378_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2404376 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le requérant soutient qu'il disposait de déficits professionnels à reporter sur ses revenus 2016 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100137_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301311_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2302118_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2405956_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, représenté par Me Duran, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision référencée " 48SI " du 22 août 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501269_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société a formé une réclamation contentieuse le 16 janvier 2018, expressément rejetée le 16 décembre 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2201055_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2201050_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2201800_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2103028_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102424_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le licenciement de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000354_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En conséquence, l'intéressé doit être réputé avoir tacitement accepté lesdits redressements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300862_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Garnier-Durand, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Manche à lui verser la somme, à parfaire, de 28 499,70 euros en réparation de son préjudice lié au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205495_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2205495, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de
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