Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M.

C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-11 du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, ainsi qu’un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Chelly, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 mai 2022 par la police aux frontières ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel

D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. A se disant M. F, assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.

D A C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D E épouse A F, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-BSE-197 du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et

D C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Ezzaitab, substituant Me Gonzales, représentant M. C, et celles de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire