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A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

12ème chambre

DTA_2409626_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205763_20230109

Administratif

9 janvier 2023

: Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Marly a accordé à la SCCV Marly 21 Jaurès

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403029_20250506

Administratif

6 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112371_20231212

Administratif

12 décembre 2023

recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté ses demandes de communication de la copie de la lettre de mission remise par les autorités académiques au chef d'établissement du lycée Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502335_20250219

Administratif

19 février 2025

tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 18-24 rue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212321_20230403

Administratif

3 avril 2023

B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a délivré à la SCCV Livry-Gargan Jean Jaurès un

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2ème Chambre

DTA_2111270_20240320

Administratif

20 mars 2024

permis en litige, en ordre continu à partir de sa limite latérale, c'est-à-dire perpendiculaire à ladite avenue Jean Jaurès.

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3ème chambre

DTA_2026090_20220930

Administratif

30 septembre 2022

décision du 23 septembre 2020 par laquelle le comité de sélection a refusé de l'auditionner et la délibération du 7 octobre 2020 par laquelle le comité de sélection 17 de l'université de Toulouse 2 Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503897_20260311

Administratif

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la proviseure du lycée Jean Jaurès conclut au prononcé du non-lieu à statuer sur la requête, la somme de 230, 91 euros ayant été restituée à M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301905_20231214

Administratif

14 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312441_20240610

Administratif

10 juin 2024

A épouse C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé 55 bis rue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400194_20250113

Administratif

13 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2201414_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3

DTA_2200097_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - et les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2102041_20221020

Administratif

20 octobre 2022

l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès

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11ème chambre

DTA_2402837_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

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11ème chambre

DTA_2402141_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

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11ème chambre

DTA_2402600_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2425158_20260319

Administratif

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.