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n'a pu faire usage d'un engin pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007999_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204614_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

JUGE UNIQUE 1

DTA_2100540_20231127

Administratif

27 novembre 2023

casserole, d'une poêle, d'une paire de claquettes, d'une trousse d'hygiène, d'un paquet de cigarettes, de produits alimentaires, de trois livres et un dictionnaire, d'un paquet de lessive, d'un étui à lunettes

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6ème Chambre

DTA_2107681_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

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7ème chambre

DTA_2107829_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le premier assesseur, A.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103145_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.

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2ème chambre

DTA_2400679_20250320

Administratif

20 mars 2025

A a présenté une demande d'autorisation de travail pour un emploi de cuisinier au sein de l'entreprise Chez Lucette, située à Blois, sous contrat à durée indéterminée.

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6ème Chambre

DTA_2007951_20230307

Administratif

7 mars 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un acte, enregistré 6 février 2023, Mme C déclarer se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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7ème chambre

DTA_2301878_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Snoeckx, pour le requérant, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2302083_20240201

Administratif

1 février 2024

Lusset, rapporteur, - les conclusions de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305227_20230803

Administratif

3 août 2023

Lusset, magistrat désigné ; la requête, par les mêmes moyens.

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7ème chambre

DTA_2302619_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. M. B et la préfète du Bas-Rhin n'étaient ni présents, ni représentés.

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7ème chambre

DTA_2302639_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Bohner, pour le requérant, présent à l'audience.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108438_20240201

Administratif

1 février 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.

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7ème chambre

DTA_2105474_20240321

Administratif

21 mars 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Vienne, avocat de M. G et de la société Immovigie. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème chambre

DTA_2106709_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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