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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309808_20230818
18 août 2023
18 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2023 portant affectation de leur fils A au lycée général et technologique Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302993_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
E A B, assisté par Mme C, mandataire judiciaire au sein de l'Union départementale des associations familiales de l'Eure, et représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303693_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
H E demandent au tribunal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 du conseil municipal Saint-Marcellin portant désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504971_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M. D...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505190_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M. D...
Source officielleJuge Unique
DTA_2300820_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B, représenté A Me Madeline, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 A lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302249_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2302249 du 3 août 2023, le juge des référés a, sur la demande de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC),
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2105073_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Madeline associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 décembre 2021 portant assignation à résidence longue
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501914_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201590_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105450_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
199 terdecies-0 A du code général des impôts en estimant que celui-ci imposait au contribuable une alternative entre le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu dite " IR-PME " ou " réduction Madelin
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200822_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404613_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B D, représentée par Me Cécile Madeline, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401437_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Madeline, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 avril 2024 lui retirant sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline de la Selarl Eden Avocat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentée par Me Madeline, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506227_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Armand ; - les observations orales de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - et les observations de Me Madeline, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501104_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C, représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a
Source officiellePage 8 sur 39