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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2003321_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203354_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Moinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202063_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La rapporteure, Hélène B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre, préfète du Loiret en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2405590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en
Source officielle7ème chambre
DTA_2208464_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104337_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, P.Y.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401877_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 79 092 euros augmentée des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, tous propriétaires de biens situés à Moliets-et-Maâ, commune appartenant à cette communauté de communes, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération le 5 juillet 2021, qui a été
Source officielle9ème chambre
DTA_2311886_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'office au tribunal par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines, en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, Mme A B, représentée par Me Morisset
Source officielle4ème chambre
DTA_2200471_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301206_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301934_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle Best-De Gand La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303796_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2201211_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2202750_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce
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