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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) La Roche sur Yon Immo est propriétaire de locaux commerciaux, situés 9000 Parc d'activité Sud avenue 1 à La Roche-sur-Yon, qui abritent un commerce de vente au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419909_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 31 janvier 2025 postérieure à l'introduction de la requête, le président du centre communal d'action sociale de la Roche-sur-Yon a retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400252_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société civile du Domaines des Roches Carrées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301090_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société civile immobilière Saint-Roch et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300378_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B F et Mme A H, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Andilly du 22 septembre 2022 délivrant un permis d'aménager à la SAS GPM Immobilier pour la réalisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présentée pour Roche aux Fées Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205366_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Joncs du Roch n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'infliger à M. et Mme C une amende pour recours abusif ainsi que le demande le GFA Bianchetto-Roche en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2000245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un mémoire produit par la commune de Saint-Ours-les-Roches a été enregistré le 21 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2026, la commune de La Roche-sur-Yon a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été communiquées le lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet et le 31 juillet 2023, le groupement de propriétaires et de chasseurs " L'Echo de roche Corbière " ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504937_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Roch (37390) a émis le 17 juillet 2025 à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305037_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les rappels de TVA que contestent la SCI les 3 rochers ont été établis par le service des impôts des entreprises de Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, tendant à la condamnation de la commune de Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., alors gérant de la SCI Prairie de la Roche, la société requérante ne conteste pas utilement la décision du 25 octobre 2021 attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique intercommunal " Fouvent-Larret-Roche ".
Source officiellePage 8 sur 255