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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
La requête a été communiquée à la société SOG Solar, à la société QBE Europe, à la société ACSIA Ingénierie, à la société JCM Solar, à la société AXA France Iard, à la société Apave, à la société SMA,
1ère chambre
DTA_2100569_20231205
5 décembre 2023
avant l'ouverture de la procédure de redressement de sorte qu'il y a lieu, sauf justification éventuelle, de présumer qu'elles ont été soldées après le redressement puisqu'elles figurent comme soldées
5e Section - 3e Chambre
DTA_2009646_20230628
28 juin 2023
Une reprise de 627,31 euros a été imputée à sa solde d'avril 2019 au titre du supplément familial. Par un courrier en date du 26 juillet 2019, le requérant a contesté cette reprise.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203108_20231219
19 décembre 2023
Sur la demande de remise du solde de la dette de revenu de solidarité active : 2.
3ème chambre
DTA_2102346_20230310
10 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le centre d'expert des ressources humaines et de la solde lui a demandé le remboursement d'un trop-versé à hauteur de 9 510,82
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
Sur les éléments du décompte général et le solde du marché en litige : 4.
juge unique (1)
DTA_2100739_20220707
7 juillet 2022
conduire pour solde de points nul.
DTA_2104435_20240220
20 février 2024
Par courrier du 11 mars 2021, l'établissement national de la solde lui a notifié un trop-versé de solde entre le 9 octobre 2020 et le 31 octobre 2020 pour un montant net de 1 527,37 euros.
2ème chambre
DTA_2202994_20250331
31 mars 2025
Au terme normal ou anticipé du bail, le département recevra le solde créditeur ou versera le solde débiteur.
DTA_2203193_20251209
9 décembre 2025
Sur le solde du marché : 2.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2124944_20240402
2 avril 2024
que celui qui est prévu pour le dépôt du relevé de solde ou de la déclaration de résultat, aux services relevant du ministère chargé de la recherche ".
1ère Chambre
DTA_2400387_20250415
15 avril 2025
Par un courrier du 21 décembre 2022, le port autonome de Papeete a enjoint à la Sarlu Solis de quitter ce hangar occupé sans autorisation.
DTA_2406207_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2026 et communiqué, la société Solo déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501459_20250502
2 mai 2025
Par cette rectification, le solde de points dudit permis est redevenu positif.
DTA_2006965_20221208
8 décembre 2022
En ce qui concerne le solde du décompte de résiliation définitif : 7.
4ème Chambre
DTA_2005908_20230209
9 février 2023
En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
P... domicilié 18 rue Basse à Offoy (80400) ; Parcelle cadastrée section ZD n°11 située Sole Des Neuf, appartenant à : M.
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Corsica Sole 10 doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Corsica Sole 10 est rejetée.
Juge unique cellule 7
DTA_2101828_20230427
27 avril 2023
B n'est pas fondé à soutenir que le ministre de l'intérieur aurait commis une erreur concernant son solde de points dans la décision 48 M du 13 mars 2021 en retenant un solde de six points sur un capital
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400010_20240201
1 février 2024
Vu la requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 2301097 par laquelle la société Corsica Sole 21 demande l'annulation de l'arrêté susmentionné.
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