Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212230_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300623_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215152_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La SCCV l’Ecrin des Roches est déchargée de l’obligation de payer la somme visée à l’article 1er.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) La Roche sur Yon Immo est propriétaire de locaux commerciaux, situés 9000 Parc d'activité Sud avenue 1 à La Roche-sur-Yon, qui abritent un commerce de vente au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419909_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 31 janvier 2025 postérieure à l'introduction de la requête, le président du centre communal d'action sociale de la Roche-sur-Yon a retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400252_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société civile du Domaines des Roches Carrées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301090_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société civile immobilière Saint-Roch et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présentée pour Roche aux Fées Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205366_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Joncs du Roch n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'infliger à M. et Mme C une amende pour recours abusif ainsi que le demande le GFA Bianchetto-Roche en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2000245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un mémoire produit par la commune de Saint-Ours-les-Roches a été enregistré le 21 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2026, la commune de La Roche-sur-Yon a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été communiquées le lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet et le 31 juillet 2023, le groupement de propriétaires et de chasseurs " L'Echo de roche Corbière " ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504937_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Roch (37390) a émis le 17 juillet 2025 à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305037_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les rappels de TVA que contestent la SCI les 3 rochers ont été établis par le service des impôts des entreprises de Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, tendant à la condamnation de la commune de Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 497