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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110191_20240422
22 avril 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110205_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2200136_20231018
18 octobre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les observations de Me Bescou pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2308743_20231020
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2402557_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2204478_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104774_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106382_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
ORTA_2106398_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528863_20251229
29 décembre 2025
société GMDP architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault Frères, la société SCOP Union technique du bâtiment, la société Ferronnerie
DTA_2310001_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2208317_20240826
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2204583_20240422
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Idourah pour M.
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique.
DTA_2401570_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.
7ème chambre
DTA_2407506_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de
ORTA_2404148_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Lagardelle-sur-Lèze
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001298_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la commune de Reboursin à
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203255_20250619
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de
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