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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126589_20231227
27 décembre 2023
définie comme le chiffre d'affaires réalisé durant les mois de janvier 2019, février 2019, mars 2019, avril 2019, mai 2019 ou juin 2019 selon le mois au titre duquel l'aide est demandée ou le chiffre
5ème Chambre
DTA_1910114_20230203
3 février 2023
B, du régime de la franchise en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, au motif que le chiffre d'affaires réalisé par l'intéressé durant l'année
Chambre 1
DTA_1802560_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient que : - le chiffre d'affaires réalisé par sa société filiale Vichy Spa International (VSI), hors redevances de marques, ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la part variable
2ème Chambre
DTA_2006728_20221102
2 novembre 2022
Le Chiffre d'affaires non réalisé sera évalué en fonction du Chiffre d'affaires réalisé sur les 12 derniers mois.
1ère Chambre
DTA_2102743_20230720
20 juillet 2023
, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise
4ème chambre
DTA_2104589_20230331
31 mars 2023
1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 31 octobre 2020 ramené sur un mois.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
; cette baisse du chiffre d'affaires est directement imputable aux travaux réalisés rue Emile-Zola ; - la RATP doit être condamnée à lui verser la différence entre son chiffre d'affaires réalisé en
6ème chambre
DTA_2203742_20230711
11 juillet 2023
mensuel déclaré en comptabilité et le chiffre d'affaires réalisé en magasin et qui a été indiqué sur les formulaires de demandes d'aides est due au fait que les mouvements bancaires sont reportés par
3ème chambre
DTA_2100851_20221222
22 décembre 2022
moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020
6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
réalisés avant les travaux pour les années 2015, 2016 et 2017 s'établit à une moyenne annuelle de 1 178 599 euros alors que le chiffre d'affaires réalisé en 2018, soit pendant l'année où les travaux ont
5ème chambre
DTA_2200509_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit dès lors que les dispositions de l'article 3-15 du décret lui donnaient la possibilité de retenir son chiffre d'affaires réalisé
7ème Chambre
DTA_2102134_20220919
19 septembre 2022
rectification adressée à la SARL Jett le 24 juillet 2018 mentionne que l'administration, après avoir écarté la comptabilité de l'entreprise comme insincère et non probante, a reconstitué le chiffre d'affaires
DTA_2115971_20221103
3 novembre 2022
DTA_2101206_20230227
27 février 2023
La SAS World Fuel Services France demande au tribunal d'annuler cette décision et d'ordonner la reprise des relations contractuelles. 2.
5e chambre
DTA_2208491_20250203
3 février 2025
1ère CHAMBRE
DTA_2500285_20251229
29 décembre 2025
s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxe réalisé en Nouvelle-Calédonie ou bien, lorsque que l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxe
DTA_2108934_20220927
27 septembre 2022
d'au moins 50 % au cours de lapériode mensuelle considérée : () - ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois
DTA_2106399_20220712
1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;-ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen
DTA_2102605_20221222
en question et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé durant le même mois l'année 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon
DTA_2021772_20221103
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