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2 967 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101458_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B, ressortissant tunisien né en 1996, déclare être entré en France le 1er janvier 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300125_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A, ressortissante mauritanienne née le 31 décembre 1996, est entrée en France le 26 mars 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300546_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A, ressortissante malienne née le 27 janvier 1979, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l'a déclarée irrecevable par une décision du 21 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200104_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme C épouse B, ressortissante marocaine née le 18 mars 1985 au Maroc et titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, déclare être entrée en France le 10 avril 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203060_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, ressortissant marocain né le 1er juin 1984, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 10 août 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409639_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307085_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305220_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600632_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305506_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des impôts, et que le i de l’article 279, modifié par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, renvoie à un décret pour la fixation de la liste « des associations, des entreprises ou des organismes déclarés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306172_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306304_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208782_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

, dès lors qu'elle dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que sa descendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203048_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ne sont pas dues aux personnes locataires d'un logement dont elles-mêmes, leurs conjoints ou l'un de leurs ascendants ou descendants

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

charge de ressortissant français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201230_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Trémolades ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500604_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300474_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201234_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500118_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un nouveau mémoire enregistré le 24 décembre 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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