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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101458_20240209
9 février 2024
B, ressortissant tunisien né en 1996, déclare être entré en France le 1er janvier 2018.
DTA_2300125_20230530
30 mai 2023
Mme A, ressortissante mauritanienne née le 31 décembre 1996, est entrée en France le 26 mars 2022 selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2300546_20250610
10 juin 2025
Mme A, ressortissante malienne née le 27 janvier 1979, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l'a déclarée irrecevable par une décision du 21 mars 2022.
DTA_2200104_20231221
21 décembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante marocaine née le 18 mars 1985 au Maroc et titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, déclare être entrée en France le 10 avril 2018.
4ème chambre
DTA_2203060_20230209
9 février 2023
B A, ressortissant marocain né le 1er juin 1984, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 10 août 2017.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409639_20250310
10 mars 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2307085_20240318
18 mars 2024
direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct
DTA_2305220_20240318
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600632_20260429
29 avril 2026
7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
des impôts, et que le i de l’article 279, modifié par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, renvoie à un décret pour la fixation de la liste « des associations, des entreprises ou des organismes déclarés
DTA_2306172_20240109
9 janvier 2024
titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants
10ème chambre
DTA_2306304_20240325
25 mars 2024
, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement
9ème Chambre
DTA_2208782_20230320
20 mars 2023
, dès lors qu'elle dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que sa descendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203048_20230215
15 février 2023
la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ne sont pas dues aux personnes locataires d'un logement dont elles-mêmes, leurs conjoints ou l'un de leurs ascendants ou descendants
DTA_2406590_20251006
6 octobre 2025
charge de ressortissant français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant
DTA_2201230_20220922
22 septembre 2022
A exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Trémolades ".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500604_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300474_20230522
22 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201234_20220630
30 juin 2022
B déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500118_20260114
14 janvier 2026
Par un nouveau mémoire enregistré le 24 décembre 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier.
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