E a été interpellé par les services de police pour des faits de menaces de mort, d'outrage et d'agression à l'encontre d'un agent de la régie autonome des transports parisiens (RATP).

socio-professionnelle et des circonstances que les deux condamnations inscrites dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ont donné lieu à une réhabilitation de plein droit et que les faits de menaces

de mort sur conjoint en récidive, de dégradation d’un bien appartenant à autrui ainsi que d’outrage et de menace de mort à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique.

d'instruction au tribunal judiciaire de Lille a constaté l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée le 10 septembre 2024 contre plusieurs personnes notamment pour menaces

et des mémoires non communiqués du 13 août 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Région Hauts-de-France du 6 août 2024 portant refus de communication des preuves des menaces

Interpellé le 21 juin 2022 dans le cadre d'une enquête pour faits d'apologie publique du terrorisme commis au moyen d'un service de communication en lignes et menace de mort sur personnes dépositaires

appartenant à autrui ", " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ", " rébellion, destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique ", " menace de mort avec ordre de

présent depuis une année en France à titre irrégulier, qu'il a été signalé par les forces de l'ordre pour des faits de violence sans incapacité sur sa conjointe en avril 2023 et en août 2023 ainsi que menaces

par un jugement du tribunal judiciaire de Caen à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits notamment de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, et menace

peine d'emprisonnement de quatre mois, prononcée le 25 août 2022 pour des faits notamment d'outrage à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions, de menace de mort réitérée, d'usage illicite de

A sur la circonstance que celui-ci a été écroué pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil

autorités publiques ni à aucune inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire et qu’ils sont la conséquence d’une simple erreur administrative qui a été régularisée, d’autre part, les faits de menaces

C a agressé verbalement et menacé de mort Mme A sur son lieu de travail, avant de faire preuve de violence physique à l'égard d'un collègue qui tentait de s'interposer.

Elle a par ailleurs été mise en cause pour des faits de violences habituelles sur un mineur de 15 ans et menace de mort réitérée commis entre le 1er janvier 2018 et le 1er mai 2022.

libération avant le septième jour, puis par la cour d'appel de Versailles le 10 octobre 2018 à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol, de récidive d'appels malveillants réitérés, de menace

Elle mentionne notamment qu'il constitue une menace pour l'ordre public compte tenu du signalement par les services de police le 2 février 2023 pour des faits de de menaces de morts réitérés, qu'une décision

d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. / La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été incarcéré une première fois en 2018 pour un total de 11 mois en raison de condamnations en 2015, 2017 et 2018, pour menace de mort réitérée en récidive

A, la directrice territoriale de l'OFII s'est fondée sur la circonstance qu'il a, à l'occasion d'une violente altercation survenue le 16 juillet 2025, menacé de mort avec un couteau et frappé à plusieurs

G... n’a pas d’antécédent disciplinaire, aucune menace de mort n’est établie, rien ne permet d’établir la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé, il n’y a aucune certitude sur la date de