En ce qui concerne le préjudice moral de Mme A : 7.

En ce qui concerne le préjudice moral de Mme C : 7.

B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi du fait de l’existence de ces décisions instituant un

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice moral en l'évaluant à la somme de 2 000 euros, à allouer par le GH70 à chacun d'entre eux. S'agissant des préjudices moraux subis par M.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice moral en l'évaluant à la somme de 2 000 euros, à allouer par le GH70 à chacun d'entre eux. S'agissant des préjudices moraux subis par M.

en lien avec cette faute, à savoir un préjudice matériel indemnisable à hauteur de 4 742,80 euros, ainsi qu'un préjudice moral, indemnisable à hauteur de 3 000 euros.

économique de Mme I ; - 70 000 euros au titre du préjudice moral de Mme I ; - 30 000 euros au titre du préjudice moral de Mme J G ; - 30 000 euros au titre du préjudice moral de Mme K G ; - 10

B F la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral.

matériel ainsi, en tout état de cause, la somme de 1 500 euros au titre de leur préjudice moral ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner, avant dire droit, une expertise portant sur les désordres affectant

Il en va de même s'agissant du préjudice moral subi par ses ayants droits.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d’existence et le préjudice moral : M.

En se bornant à solliciter l'indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros pour " résistance abusive ", la société requérante ne démontre pas avoir subi un préjudice distinct des intérêts

; - ils ont subi un préjudice matériel d’un montant de 615,71 euros ; - ils ont subi un préjudice moral d’un montant de 25 560 euros.

A demande le versement des sommes qu'il estime dues au titre du préjudice matériel ainsi qu'une somme au titre de son préjudice moral. Sur la responsabilité : 2.

L'intéressé a formé une réclamation préalable tendant à l'indemnisation de son préjudice moral né de ces circonstances qui, en l'absence de réponse, a été implicitement rejetée.

B est fondé à soutenir que les faits relatés au point 2 lui ont causé un préjudice moral, dont le montant peut être évalué à la somme de 15 000 euros.

B soutient qu'il aurait subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence du fait de la situation précaire résultant des conséquences de la décision préfectoral précitée.

B ; * 16 875 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, subis par A B ; * 20 250 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

- la proposition d'indemnisation faite par l'administration à hauteur 4 152,21 euros ne pouvait être acceptée dès lors qu'il devrait alors renoncer à ce titre à sa demande d'indemnisation de son préjudice

moral de Lucie et 1 500 euros à chacun d'eux en réparation de leurs préjudices moraux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice