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En se bornant à soutenir qu'il ne peut retourner en Turquie en raison des pressions, menaces et persécutions exercées par les membres de sa belle-famille, M.

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auprès de l'autorité consulaire française à Bangkok (Thaïlande) la délivrance d'un visa de court séjour afin de passer les fêtes de fin d'année et célébrer son anniversaire auprès de son frère et sa belle-sœur

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Si Mme C fait valoir la présence en France de son époux, ainsi que de son fils et de sa belle-fille, ces derniers ont fait l'objet, le même jour, de mesures d'éloignement.

Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B. BOSCHET Le président, FJ.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société My shop de l'union, représentée par Me Bellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Toutefois, en ne produisant aucune pièce à l’appui de ce moyen, et en ne faisant valoir que la circonstance de l’agression de sa belle-sœur en représailles à son activité, dont il ne précise au demeurant

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. et Mme A, a été enregistrée le 2 novembre 2023.

Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 9 rue Belle

A, -et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C fait valoir la présence en France de son épouse, ainsi que de son fils et de sa belle-fille, ces derniers ont fait l'objet, le même jour, de mesures d'éloignement.

de la langue française est cohérent avec son projet professionnel; il établit également ne pas avoir pour projet de demeurer en France au-delà de l'obtention de son diplôme ; la circonstance que sa belle-mère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.