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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201809_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2207542_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105556_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100442_20240409

Administratif

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100505_20240604

Administratif

4 juin 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101570_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001603_20240220

Administratif

20 février 2024

Mme A soutient qu'elle a chuté, le 16 novembre 2018, alors qu'elle circulait sur la chaussée et s'apprêtait à traverser la voie au niveau d'un passage piéton.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104191_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104624_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001294_20240220

Administratif

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104933_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400386_20240223

Administratif

23 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400591_20240328

Administratif

28 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401304_20240327

Administratif

27 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2402879_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet qui substitue Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402152_20240611

Administratif

11 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302795_20230612

Administratif

12 juin 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302140_20230506

Administratif

6 mai 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

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