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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303440_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205973_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305045_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305962_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306405_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400781_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402881_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403065_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304158_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
est constant que l'expertise réalisée a porté uniquement et exclusivement sur la hauteur du mur de clôture, ses finitions, ainsi que sur l'occupation et l'utilisation du sol par M. et Mme K sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur la parcelle contiguë, cadastrée section AC n° 172, qui sépare ce terrain de la voie publique et qui supporte le mur en pierres dorées dont la démolition partielle est prévue pour créer l'accès.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Quatre soutient que : - sa requête, déposée dans le délai de recours prorogé par son recours gracieux, est recevable ; - elle justifie d'un intérêt pour agir, en sa qualité de propriétaire d'une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
823B86, - la parcelle cadastrée 823B218, - la parcelle cadastrée 823B89, - la parcelle cadastrée 823B226, - la parcelle cadastrée 823A205, - la parcelle cadastrée 823B91, - la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; Parcelle cadastrée AW 574, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600245_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Fait à Papeete, le 27 avril 2026 Le juge des référés, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603766_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505657_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officiellePage 83 sur 1842
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