Fillion, président mandataire social de la société PSV distribution, qui exploite un centre " E.leclerc " à Poiré sur Vie (85), est situé à proximité immédiate de son domicile et ainsi aisément accessible

L'intéressée a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2021 en qualité de conseillère clientèle pour une filiale d'Air France.

Toutefois, la SARL SI Région Paca, filiale d'un groupe national, comme il a été précisé à l'audience, n'établit pas, par les documents produits, la gravité des difficultés financières imputables à la décision

B... a perçu en 2024 des revenus provenant de sa holding, la société Three B..., qui, au titre de cet exercice, a généré un chiffre d’affaires de 72 000 euros provenant de ses filiales.

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

a travaillé en contrat à durée indéterminée (CDI) de juillet 2001 à juillet 2007 puis de nouveau en CDI de juillet 2007 à novembre 2018 avant d'être embauché, en CDI, par la société SASP Services, filiale

La société Zurich Insurance Public Limited Company a indemnisé ses assurées, la société Passage des Princes, filiale du groupe Allianz, exploitant une galerie marchande située 1, 1 bis, 3 et 5 bis, boulevard

La société Les Pâtis Longs, filiale de la société RP Global Germany, envisage de créer sur le territoire de la commune de Luzay (Deux-Sèvres) un parc éolien constitué de six éoliennes d'une hauteur maximale

émanant du cabinet , que les actions de la société Seattle SpinCo ont été immédiatement converties en American Depositary Shares (ADS) de la société C et que la société Seattle SpinCo " deviendra une filiale

de direction comptable, de direction financière, de direction de services généraux et de gestion du personnel en contrepartie d'une redevance représentant 7 % du chiffre d'affaires hors taxe de sa filiale

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

requérante, en sa qualité de société mère du groupe fiscal, a procédé au dépôt d'une liasse rectificative au niveau du groupe intégré afin de tirer les conséquences de l'ajustement du résultat fiscal de sa filiale

du même groupement topographique quand bien même ces locaux disposent d'un accès et d'un parking distinct, et y seraient exercées les activités administratives et de direction de l'ensemble de ses filiales

du même groupement topographique quand bien même ces locaux disposent d'un accès et d'un parking distinct, et y seraient exercées les activités administratives et de direction de l'ensemble de ses filiales

Considérant ce qui suit : 1.La société Paul Kruger, filiale de la société Vinci Construction, a décidé d'édifier, au 6-8 rue Simone Veil à Brignais, un ensemble immobilier comportant des logements,

La SAS Cinémonde est une société holding qui, outre l'activité de gestion de ses titres de participation, réalise des prestations pour ses filiales et exploite trois cinémas. Elle est dirigée par M.

, d'une part, il ne représente pas un danger pour les autres usagers de la route et, d'autre part, dans le cadre de sa profession, il est amené à effectuer des déplacements au sein des différentes filiales

BNP Paribas à une société dépositaire correspondent aux sommes que cette société dépositaire a reversées aux fonds d'investissement qu'elle gère, la société se borne à faire valoir qu'elle serait une filiale

service a notamment rejeté des charges non justifiées pour des montants de 16 075 euros au titre de l'exercice 2011 et 6 910 euros au titre de l'exercice suivant, réintégré des quotes-parts dans des filiales