CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 590 résultats pour « Mota »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500275_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310407_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310976_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M. Thobaty a lu son rapport et entendu : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310998_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311275_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311307_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311618_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311715_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312041_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303942_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 à 9h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303991_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 5 avril 2023 à 16 heures, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304394_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304601_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Riedinger, juge des référés, qui a indiqué, en application de l'article R. 611-7

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301059_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A C a ensuite intégré le master 1 " Monnaie, Banque, Finance, Assurances, parcours Economie et Gestion des Risques Financiers (EGRF) " à l'université de Rouen.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303113_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301778_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306635_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306698_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307005_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305526_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Page 84 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.