A..., représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l’a obligé de quitter

Par un arrêté du 14 mars 2024, le préfet du Gard a interdit, sur tout le territoire de ce département, la représentation du spectacle de M.

Par deux mémoires, enregistrés les 1er et 10 juin 2022, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Barre, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance

E A, représenté par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 8 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) EK Conseil, représentée par la société d'exercice libéral

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro n° 2003247, le 9 octobre 2020 et le 11 avril 2021, la société NAFT, représentée par Me Attal, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, par lequel le préfet de police, représenté par la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2022 et 8 janvier 2023, le syndicat Union des experts territoriaux (UET), représenté par son président

A B, Mme D B née C, représentés par Me Hawadier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fréjus a transféré un permis de construire n°

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la société Razel Bec, représentée par Me Pieri, formule ses protestations et réserves d'usage.

Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Bettan, a donné son accord pour une médiation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

D A, représenté par la Selarl Nemesis, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2301436 de la commune de Quincieux, représentée par Me Bontemps-Hesdin, prescrit une expertise

A B, majeur protégé et représentée par Me Rastoul, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner, après avoir obtenu l'accord des parties, une médiation et de désigner un médiateur à qui il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022 et régularisée le 5 mai 2022, la commune de Saint Aubin des Coudrais (Sarthe), représentée par son maire en exercice, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sdds Cozrenovation, représentée par la société Fmc Compta Entreprises

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société SARL des Etablissements Dupuy, représentée par Me Meunier, demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société SMAC représentée par Me Fessler ne s'oppose pas à l'extension sollicitée.