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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2402033_20240517
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510773_20250428
28 avril 2025
A cet égard, si la société requérante fait valoir que le nom du domaine bloqué par la décision contestée est présent sur l'adresse mail lui permettant de se connecter à la plateforme financière Alma et
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
- la SMABTP en qualité d'assureur de la société GAM protection, - la société Hitec, - la société Generali Iard assureur de la société Hitec, - la société Axa France Iard assureur de la société Alma
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402194_20250611
11 juin 2025
décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a rejeté leur demande tendant à l'affectation de leur fils au sein du collège Alphonse Allais
DTA_2306039_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2209211_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les observations de Me Stadler, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.
DTA_2202367_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
La société Le Bœuf Au Comptoir exploite un fonds de commerce de restauration, sous l'enseigne " Shirvan café Métisse", situé 5 place de l'Alma, dans le 8ème arrondissement de Paris.
DTA_2308634_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309224_20240201
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311089_20240229
29 février 2024
DTA_2300880_20240628
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
DTA_2208439_20240425
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
DTA_2208835_20240425
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, T.
DTA_2201091_20231006
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.
DTA_2206833_20240425
DTA_2400690_20240405
5 avril 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 25 septembre 2023 aux sociétés Entreprise Jean Rossi, Renault Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais
DTA_2209209_20240425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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