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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300171_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

communication complète des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " dans sa version en langue azéri

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301782_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C en azeri, au cours de l'entretien du 3 novembre 2022, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306023_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 22 août 2023

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213297_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

constituée de son fils, vit en France et qu'elle sera isolée en cas de transfert en Slovénie ; - et les observations de Mme B, assistée de son fils, présent à l'audience, en l'absence d'un interprète en azéri

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309240_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, - les observations de Me Muscillo, représentant Mme D, qui a persisté dans ses moyens et conclusions, et de Mme D, assistée de Mme B, interprète en azéri.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402306_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ces documents étaient rédigés en langue azéri, que le requérant a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301485_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201966_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201320_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201365_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201604_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200969_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202013_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103359_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, ressortissant azeri, a sollicité le 18 décembre 2020 son changement de statut étudiant pour un passeport talent " investissement économique direct ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404290_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A, ressortissant azéri né le 19 juin 1993, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300055_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des terrtioires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300101_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300160_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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