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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321217_20230925
25 septembre 2023
Bachoffer a lu son rapport et entendu les observations de Me Desouches, avocat de M. A substituant Me Patureau et Me Floret, représentant le préfet de police.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2427253_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau et représentant M. A.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2224430_20231107
7 novembre 2023
Pertuy, - et les observations de Me Desouches, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302272_20230522
22 mai 2023
reconnu que son état de santé la rend définitivement inapte à toutes les fonctions du grade, la commune a tout mis en œuvre pour que la période de préparation au reclassement qui lui a été proposée débouche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206029_20250611
11 juin 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation accordée par les trois parties, enregistrée sous le n° 2403549, qui a débouché sur un accord entre les parties.
ORTA_2216222_20220803
3 août 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 3 août 2022 à 11 heures en présence de Mme Destouches, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rodigues Da Silva, représentant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304865_20240105
5 janvier 2024
actes de la vie professionnelle ; o La détention de son permis de conduire est une clause essentielle de son contrat au regard de ses missions commerciales ; o Elle est en période d'essai pour déboucher
2ème chambre
DTA_2302075_20240926
26 septembre 2024
A soutient que la parcelle en litige nécessite un drainage partiel, des frais de dessouchage et la remise en état d'un ancien chemin et par conséquent son attribution ne permet pas le gain de productivité
1ère chambre
DTA_2200368_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 180 jours ; 2°) de mettre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. ". 8.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
La société Pareau a présenté une offre le 3 janvier 2023 en vue de l’attribution du lot n°1 de ce marché ayant pour objet la réalisation des travaux de dessouchage suite à l’abattage d’arbres nécessaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506753_20250620
20 juin 2025
de près de 3 000 euros qu'ils ne peuvent pour l'heure rembourser, malgré une demande d'échéancier, et se trouvent dans une situation matérielle et financière de plus en plus précaire, qui risque de déboucher
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501721_20251110
10 novembre 2025
professionnelles, alors qu’elle répond à des exigences de protection et de sécurité routière, en se bornant à produire la convocation à un stage, l’intéressé ne justifie pas d’une part, que ce stage pourrait déboucher
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502912_20250423
23 avril 2025
administrative, liées à une gestion durablement inadaptée de son parcours et à une série de pressions silencieuses exercées sous couvert de neutralité ; -l'invocation de son statut de personne handicapée n'a débouché
ORTA_2224449_20221129
29 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, pour M.
ORTA_2219789_20220928
28 septembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 28 septembre 2022 à 12 heures en présence de Mme Destouches, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laureote, représentant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402524_20240418
18 avril 2024
dans une unité de soins psychiatrique dans les plus brefs délais ; Elle soutient que : - Mme A a été victime d'abus de faiblesse et de vols lors de son séjour au centre hospitalier, qu'elle a découché
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300172_20230919
défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ou à tout le moins des dommages résultant de l'ouvrage public, une somme de 6 937,70 euros ; 2°) d'enjoindre la commune de Meyrié d'avoir à procéder au dessouchage
2ème Chambre
DTA_2301147_20240624
24 juin 2024
des dispositions de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme de Thonon-les-Bains relatives aux accès : " ACCES : L'accès est l'ouverture aménagée en bordure du terrain pour permettre le débouché
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
D'autre part, l'accès, au sens de l'article 5.1.1.2.2, n'est situé, comme le fait valoir la défense, qu'au débouché de cette servitude sur l'avenue Raymond de Veyssière, au niveau du porche. 9.
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