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Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402713_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202782_20230515

Administratif

15 mai 2023

d'attaché principal ; 2°) d'annuler la décision de refus de l'inscrire au tableau d'avancement 2022 pour le grade d'attaché principal ; 3°) de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'attaché

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300402_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Dès lors, M. et Mme E sont réputés s'être désistés de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208773_20230616

Administratif

16 juin 2023

B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410040_20241115

Administratif

15 novembre 2024

A indique expressément se désister de sa requête tendant à la révision de l'arrêté du 3 avril 2024 du ministre de l'intérieur portant avancement au grade de brigadier-chef de police de classe supérieure

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408359_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307677_20250310

Administratif

10 mars 2025

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307685_20250310

Administratif

10 mars 2025

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B D au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325399_20250310

Administratif

10 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300150_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905466_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a dès lors lieu d'en donner acte.

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2ème chambre

DTA_2004317_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A ; cette distorsion de grade a entrainé un préjudice de carrière ; sa carrière doit être reconstituée avec le grade qu'elle aurait dû détenir et percevoir les traitements correspondants.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321661_20260226

Administratif

26 février 2026

classe supérieure à compter du 4 mars 2023 en tant qu’il l’a reclassée au 2ème échelon de ce grade.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325395_20250310

Administratif

10 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105841_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Par une lettre enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A s'est désistée purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204417_20221028

Administratif

28 octobre 2022

B et Mme A indiquent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402064_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le désistement d’instance de Mme A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210089_20240304

Administratif

4 mars 2024

A déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2007605_20230221

Administratif

21 février 2023

C a déclaré se désister de l'instance. Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, le ministre de l'intérieur prend acte du désistement de M. B. Vu les pièces du dossier.

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