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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400310_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401138_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308374_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102846_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E et Mme F B épouse E, représentés par Me Caron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Versailles ne s'est pas opposé aux travaux de rénovation d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203986_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406970_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407109_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.
Source officielleMagistrate Caron
DTA_2303333_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209025_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211709_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205826_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2207673_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115521_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403021_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2404832_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408490_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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