tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ames a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d'installer une rampe d'accès à leur jardin

D E C I D E : Article 1er : La décision de la directrice de l'EHPAD " Les jardins du Gô " du 21 octobre 2021 est annulée.

La SCI Les Jardins de Lorgues 2 demande la décharge de ce rappel. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

La SCI Les Jardins de Lorgues 2, dont M.

La SCI Les Jardins de Lorgues 2, dont M.

La SCI " Les Jardins du Cèdre " et M.

Article 2 : L'EHPAD " Les Jardins du Gô " versera à Mme C une somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 décembre 2022, le tribunal administratif, saisi de la requête du syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les jardins d'Aurélia

La SCI 4 les Jardins de la Croix blanche et M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Les Jardins de Mouzaïa est rejetée.

Dans ces conditions, la requête de Le GFA Jardin Notre Dame se trouve entachée d'irrecevabilités manifestes qui ne peuvent plus être couvertes en cours d'instance.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique en provenance du jardin

de Sérignan » signé le 13 avril 2023 entre l’AFUA « Les jardins de Sérignan » et la commune de Sérignan ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sérignan et de l’AFUA « Les jardins de

de Sérignan » signé le 13 avril 2023 entre l’AFUA « Les jardins de Sérignan » et la commune de Sérignan ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sérignan et de l’AFUA « Les jardins de

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Fourques a modifié un permis d'aménager accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Les jardins

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SARL Les Jardins de Camargue doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 22.

Une note en délibéré, présentée pour la société Jardin Catalan, a été enregistrée le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

et sera donc visible depuis son pavillon ainsi que depuis son jardin.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jardin Netherlands BV est rejetée.

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Marcy s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 en vue de la construction d'un abri de jardin