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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2307411_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Debaty, avocate du syndicat mixte du lac d'Annecy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107147_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

le 21 octobre 2021, la société civile d'attribution Clotilde, représentée par Me Levant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Viviers-du-Lac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506439_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par le courrier susvisé, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300424_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203611_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217496_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

D, ressortissant polonais, occupant sans droit ni titre d'un campement installé dans le campement 517 zone D32, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208437_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A l’issue de sa fusion le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération Grand Lac a repris la procédure d’élaboration du PLUi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202108_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A et Me Langlet, représentant l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs ". Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300856_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B et Mme F E à la société des Carrières des lacs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108783_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 311 et n° 312 situées sur la commune du Sauze-du-Lac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300101_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808519_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH pour le compte du fonds DIT-LAD a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407815_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viviers-du-Lac en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108206_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 2 : La SCI Rhône II versera une somme de 1 500 euros au syndicat mixte du lac d'Annecy en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304103_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président de la communauté d’agglomération Grand Lac ayant retiré le titre n°2790 par décision du 17 mars 2023, avant enregistrement de la requête de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207504_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : M. et Mme B... verseront à la communauté d’agglomération Grand Lac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

UC 2.2.4 du règlement du PLUi Grand Lac ; - il ne méconnaît pas l'article UC 2.3.1 du règlement du PLUi Grand Lac.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107144_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

UC 2.2.4 du règlement du PLUi Grand Lac ; - il ne méconnaît pas l'article UC 2.3.1 du règlement du PLUi Grand Lac.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort d’ailleurs tant du lan de masse que des hotogra hies que l’accès est existant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300357_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle

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