De même, ce classement fait obstacle, selon eux, à l'objectif tendant à développer l'offre d'hébergement touristique consistant en des structures légères. 6.

B A, représenté par Me Lesavre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles

Au titre de ce trouble, ainsi que de sa légère dysgraphie et de sa légère dyspraxie, il a bénéficié d’un plan d’accompagnement personnalisé en classe de seconde et de première, plan d’accompagnement personnalisé

S'il fait valoir qu'il perçoit également des ressources tirées de son activité d'écrivain, qui ont été, entre 2016 et 2019, soit légèrement supérieurs, soit légèrement inférieurs à ses revenus salariaux

présence d'enfants dans ces lieux insécurisés et l'intégration du site au périmètre d'exposition aux risques du plan de prévention des risques technologiques de Fos Est, qui y interdit les habitations légères

au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le maire de la commune du Mesnillard lui a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création de deux habitations légères

A B, un permis d'aménager pour l'implantation de 24 habitations légères de loisirs sur la parcelle cadastrée section G n° 294, au lieu-dit " Sennola ".

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, l'Asa Olonzac Beaufort Homps, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouart-Robert conclue au non-lieu à statuer suite à la suppression de la délibération

l'issue du quatrième semestre à la différence des semestres précédents ; de plus, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune commission n'a été réunie pour les étudiants ayant obtenu une moyenne légèrement

Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de

à très légère.

loisirs et de repos, que le locataire doit avoir un domicile extérieur et ne pas élire domicile sur la parcelle, qu'il est possible de réaliser, après accord préalable de la commune, des constructions légères

une partie du domaine public maritime de la plage de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pour y exploiter, de manière saisonnière, une activité de débit de boissons-restauration légère

juillet 2019 ; or, la révision du PPRI a été prescrite par l'arrêté du 23 mars 2016 ; - l'alinéa 1 de l'article 12.2 du règlement, qui implique la suppression des résidences mobiles et habitations légères

Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

A justifiait d'une ancienneté légèrement inférieure à celle de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

13 janvier 2025, d'un recours administratif contre le certificat opération négatif qui lui a été délivré le 14 novembre 2024 par le maire de la commune d'Erquy pour la construction d'une habitation légère

B..., représenté par Me Matthieu Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours formé le 11 janvier 2025 tendant à l’enregistrement du stage de sensibilisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme F B épouse D, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mai 2022