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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600591_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La 1ère vice-présidente, Magali Selles La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510184_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2002334_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2001517_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020452_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, Y. Marino La greffière, L.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117793_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216637_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600970_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502111_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu : - les ordonnances N° 2502111 du 8 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204384_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision de refus d'enregistrement et d'examen
Source officielle4ème chambre
DTA_2202796_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 en tant que la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2206338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022 et 23 mars 2023, Mme Magali Compere doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2310861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bouyssou, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209482_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408569_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205756_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. et Mme F D, représentés par Me Magali Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405253_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Magali Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 04 mars 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508320_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303320_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121452_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
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