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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301763_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 31 mars 2023 à 10 heures 30 au cours de laquelle a été entendue Me Villard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300370_20230830
30 août 2023
30 août 2023
ARTUS La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300633_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300650_20230830
30 août 2023
30 août 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301065_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001145_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101348_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
GENSAC La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101467_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200931_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MEGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201040_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201133_20230830
30 août 2023
30 août 2023
ARTUS La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201477_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201484_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ARTUS La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201516_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ARTUS La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201757_20230830
30 août 2023
30 août 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201788_20230830
30 août 2023
30 août 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200226_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MEGE La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 9 sur 151