Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Carlencas-et-Levas, représentée par Me Merlan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme Mateo une
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Mesdames G et B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En revanche, il résulte des principes énoncés au point 1 que les conclusions présentées par mesdames C en leurs noms propres doivent être rejetées. 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2432069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
’exécuter le jugement n° 2112505, 2112506/2-2 rendu le 12 juin 2023 en rendant effective l’annulation des décisions du 31 décembre 2018 et 26 juin 2019 par lesquelles le groupe hospitalier a nommé Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1511567_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2015, la société MENLAP, représentée par Me Eveno du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600711_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Copie en sera adressée à BSK immobilier, représentée par Mesdames Huptin Troadec et Dore, à M. F... des bâtiments de France et à M. D.... Fait à Dijon, le 25 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500616_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la commune du Gosier conclut à l’irrecevabilité de la requête de Mesdames D... et A... B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311401_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mesdames F et A n'auraient, à la date de l'arrêté attaqué, pas été absentes ou empêchées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311464_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mesdames E et A n'auraient, à la date de l'arrêté attaqué, pas été absentes ou empêchées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301059_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
obligations relèvent de la responsabilité du capitaine ; le manquement à ces obligations ne saurait être imputé à l'armateur ; il lui est par ailleurs reproché de ne pas avoir déclaré les 53 kg de merlans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307614_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - de Me Simon, pour la Selas Pharmacie de Sarreguemines, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses mémoires en défense ; - de Mesdames
Source officielle1ère chambre
DTA_2303826_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Alors que cet arrêté a été adressé pour notification, par courrier recommandé avec accusé de réception à Mme B à son adresse " 45 rue de Merlan 93 130 Noisy-le-Sec ", il ressort des pièces jointes au mémoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207624_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 3 :Le présent jugement sera notifié au GAEC Les Sapins Bleus, à la commune d'Héry-sur-Alby et à Mesdames B et E C. Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003779_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 3 :Le présent jugement sera notifié au GAEC Les Sapins Bleus, à la commune d'Héry-sur-Alby et à Mesdames B et E C. Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleAide sociale
DTA_2003124_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[DM1]Merci mesdames du greffe de vérifier que le mémoire du 23 septembre a été communiqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307683_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
du 26 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Créteil a admis le jeune B C en classe de 6ème au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire du collège Pasteur situé 61 avenue du chemin de Mesly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de justice administrative, l'expulsion sans délai des personnes occupant le théâtre de M K situé 3 bis rue Papin dans le 3ème arrondissement de Paris, notamment de messieurs N O, D F, H B et R, de mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en intervention et une pièce complémentaire enregistrés les 20 et 21 mars 2023, la société par actions simplifiée Opus 34, représentée par Me Grizeau Le Meillat, demande au juge des référés
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314469_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Méolans, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de
Source officiellePage 9 sur 18