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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304367_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3
Source officielle3ème chambre
DTA_2514202_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409282_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303849_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Florian Douard (SELARL Peneau et Douard) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206102_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206105_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de reconnaître le bien-fondé de l'opposition à la contrainte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
légendes et les figures, ce qui a généré un problème dans la préparation de l'épreuve et l'a empêché de conclure dans le temps imparti ; * les notes n'ont fait l'objet d'aucune harmonisation ni péréquation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508697_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510074_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300962_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505576_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait valoir que la requête a perdu son objet, la requérante ayant reçu une proposition de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour le 4 septembre 2025 à 8h45.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509646_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par une décision du 1er septembre 2024, la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509951_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115604_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à parfaire et qui pourra être fixé à dire d'expert si le tribunal estime que les justifications apportées sont insuffisantes ; - les trois dispositifs que constituent la dotation de compensation péréquée
Source officielle3ème chambre
DTA_2511903_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506579_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504557_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
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