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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2020 et le 17 mai 2021, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) la décharge

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8ème chambre

DTA_2405140_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 24 juin 2024, la société Axa France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner

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1ère chambre

DTA_2300168_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme

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Eloignement 72 heures

DTA_2304633_20230828

Administratif

28 août 2023

compte de circonstances propres à chaque cas. / Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

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Reconduites à la frontière

DTA_2402103_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Caglar, avocate commise d'office, représentant M.

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2ème chambre

DTA_2303302_20240523

Administratif

23 mai 2024

. / Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel des agents et, le cas échéant, des résultats collectifs du service. / Lorsque les

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2ème chambre

DTA_2301286_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par la SCP Corinne Cano et Philippe Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaurenard à lui verser la somme de

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2ème chambre

DTA_2002501_20230216

Administratif

16 février 2023

somme de 1 365,05 euros au titre d'un reliquat de rémunération ainsi qu'en réparation de son préjudice moral ; - une erreur est bien intervenue dans le calcul de la rémunération, mais il convient de tenir

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3ème chambre

DTA_2300671_20250626

Administratif

26 juin 2025

De tels faits, dont la matérialité est suffisamment établie par les pièces du dossier, permet de tenir pour établi que cette cliente était en état d'ivresse manifeste alors qu'elle consommait au sein de

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2ème chambre

DTA_2400043_20240321

Administratif

21 mars 2024

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un arrêté du 13 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes

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Reconduite à la frontière

DTA_2301970_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture et accessible à

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REFERE

DTA_2302347_20230814

Administratif

14 août 2023

Philippe Portal, secrétaire général, notamment les décisions de transfert des étrangers dont l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre État membre et les décisions portant assignation

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1ère Chambre

DTA_2101935_20240514

Administratif

14 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2021 et le 3 août 2022, la SCI des 4 Nations, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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1ère Chambre

DTA_2202240_20240215

Administratif

15 février 2024

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 9 février 2023 et 17 juillet 2023, la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et

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2ème chambre, JU

DTA_2006641_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à condamner la commune

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5ème chambre

DTA_2208668_20230307

Administratif

7 mars 2023

/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400581_20240709

Administratif

9 juillet 2024

B D, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2024 par laquelle la préfète de Vaucluse lui a notifié la suspension de son permis de conduire

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3ème chambre

DTA_2200110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

d’assurance maladie (CPAM) du Var ; 3°) à titre très subsidiaire, de limiter l’indemnisation du requérant aux seuls préjudices directs et certains et évalués dans de plus justes proportions et de tenir

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6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe

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6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

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