Par un acte, enregistré le 25 mars 2024, l'AOGPE SA2P a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée par Me Bonzy, demande au tribunal : 1°)

préfet des Hautes-Alpes a rejeté leur demande préalable formée le 12 septembre 2022, reçue le 14 septembre suivant, tendant à obtenir, à titre principal, le paiement de la somme de 273 444,73 euros sauf

D E C I D E : Article 1er : Le titre de perception émis à l'encontre de la société Senior Assistance SALP le 2 décembre 2019 est annulé.

Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.

Il soutient que : - les dommages subis par M. et Mme A sont imputables à la société Saur, délégataire du service public d'eau potable jusqu'au 1er janvier 2018, et il est fondé à l'appeler en garantie

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2017, la SAUR conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 27 avril 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Toulouse Football Club, représentée par

B demande l'annulation de l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2021 interdisant la pratique sportive du saut pendulaire sur la commune. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) et la société Véolia ont notamment soumissionné.

l'article L. 551-2 de ce code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et les 6 février et 29 mai 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée

représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Les Saules

A... demande au tribunal qu’il soit enjoint au maire de la commune de Saint-Saud-Lacoussière de rétablir le chemin d’exploitation tel qu’il était représenté sur le cadastre.

J'ai introduit une demande de sauf-conduit pour me rendre temporairement en Algérie afin de visiter ma mère gravement malade état de réanimation a l'hôpital Mustapha Alger. / 2.