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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500859_20250825
25 août 2025
25 août 2025
une requête, enregistrée le 14 février 2025, l'association Sauvegarde du terroir et cadre de vie Tourrettans, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 18.12.2024/53 du conseil municipal de Tourette-Levens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300809_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
dans ce quartier ; - la copropriété est favorable à ce changement de destination ; - il est prêt à effectuer les travaux nécessaires et les lieux sont déjà équipés de douches et d'un évier de toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : - d'annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune de Tourrette
Source officielle3ème chambre
DTA_2201001_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B fait valoir l'importance de sa présence auprès du fils de son épouse âgé de quatorze ans et souffrant du syndrome de Gilles de la Tourette.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303398_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
intime seule, il en ressort également que l’intéressée n’est pas en mesure d’assurer la toilette de ses pieds et rencontre parfois des difficultés à réaliser son shampooing sans aide.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403641_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300818_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération en date du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut portant fixation des tarifs monnayeurs des nouvelles toilettes publiques et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes a règlementé les zones de surveillance et d'activités sur la plage, l'implantation et les ouvertures des postes de secours, toilettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2304612_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301461_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Le Squer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301827_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Le Toullec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303349_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201778_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202841_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Madrid, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suspension de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119947_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Selon ce rapport, le requérant n'est que partiellement autonome pour effectuer sa toilette, se vêtir et se dévêtir, son état de santé justifiant ainsi une assistance ponctuelle à certains moments de la
Source officiellePage 9 sur 191
TOUFFLET, Vanessa, TOUFFLET
27/11/2025
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TOUFFLET LUDOVIC
24/08/2025
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TOUFFLET, Jean-Marie, TOUFFLET
20/04/2025
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TOUFFLET, Jean-Marie, Georges, Eric
20/04/2025
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TOUFFLET LUDOVIC
21/11/2024
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