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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003252_20230704
4 juillet 2023
Zabka. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
Les travaux ont été confiés à la société Zarko par un acte d'engagement signé le 23 avril 2018 pour une durée de douze mois.
Reconduite à la frontière
DTA_2400439_20240126
26 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Vannier, représentant M.
DTA_2401064_20240419
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2401433_20240517
17 mai 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401509_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403412_20240613
13 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403445_20240809
9 août 2024
DTA_2402254_20240416
16 avril 2024
DTA_2404770_20240807
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M.
DTA_2404773_20240816
16 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
DTA_2405319_20240903
3 septembre 2024
Zabka, - les observations Me Pech-Carriou, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, - les observations de M.
DTA_2403801_20240822
22 août 2024
Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2403941_20240904
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306393_20230606
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504694_20251017
17 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2207385_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
ORTA_2512593_20250720
20 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400085_20260309
9 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
ORTA_2305991_20230510
10 mai 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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