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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308462_20250325
25 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'Intérieur. Fait à Melun le 25 mars 2025. Le président C.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608706_20260504
4 mai 2026
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse le prive de la possibilité de se rendre en France afin de maintenir et renouer
3ème Chambre
DTA_2311761_20251202
2 décembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis lui permettant de rendre visite
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406963_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B saisit le tribunal à la suite de la réception du courrier du 30 septembre 2024 par lequel le président du conseil
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214597_20221228
28 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402900_20240418
18 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relatives aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers prises en application du code de l'entrée et du
8ème chambre
DTA_2416018_20250314
14 mars 2025
Par une décision du 27 septembre 2024, le président du tribunal administratif a classé la demande de M. A B et Mme C B. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304390_20230605
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 8
DTA_2108518_20220711
11 juillet 2022
Dans la présente instance, le requérant demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises le 27 septembre 2019 et le 27 novembre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
Par jugement n° 1715545 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 août 2016 par laquelle le ministre chargé des transports a refusé d'établir et de rendre public avant
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201215_20231128
28 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2210295_20250710
10 juillet 2025
B C et Mme H F, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence conservé par la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur
Magistrat Mme MEAR
DTA_2201175_20230705
5 juillet 2023
E A et son épouse Mme C A née B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 23 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301196_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
ORTA_2512670_20251024
24 octobre 2025
Il en va de même des contestations relatives aux décisions rendues par le comptable public compétent sur une demande de remise gracieuse des sommes en cause.
7ème chambre
DTA_2201701_20221216
16 décembre 2022
du jugement du tribunal n° 1908161 du 25 novembre 2020 en permettant au cirque Star Circus de stationner à Divonne-les-Bains du 6 au 10 mai 2022, au besoin en assortissant la décision à rendre d'un délai
2ème Chambre
DTA_2216956_20260408
8 avril 2026
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.
JU Chambre Sociale
DTA_2512023_20260323
23 mars 2026
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025, par laquelle la préfète du Rhône l’a informée de ce qu’aucune suite ne pouvait être donnée à la décision de la commission
10ème Chambre (JU)
DTA_2011221_20230411
11 avril 2023
B relatives à la décision " 48 SI " doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
8e Section - MESD
DTA_2532849_20251114
14 novembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... D... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 14 novembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.
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