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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308462_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'Intérieur. Fait à Melun le 25 mars 2025. Le président C.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608706_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse le prive de la possibilité de se rendre en France afin de maintenir et renouer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311761_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis lui permettant de rendre visite

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406963_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B saisit le tribunal à la suite de la réception du courrier du 30 septembre 2024 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214597_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402900_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relatives aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers prises en application du code de l'entrée et du

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TA

8ème chambre

DTA_2416018_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 27 septembre 2024, le président du tribunal administratif a classé la demande de M. A B et Mme C B. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304390_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Juge unique 8

DTA_2108518_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Dans la présente instance, le requérant demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises le 27 septembre 2019 et le 27 novembre

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127417_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par jugement n° 1715545 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 août 2016 par laquelle le ministre chargé des transports a refusé d'établir et de rendre public avant

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

5ème Chambre

DTA_2210295_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B C et Mme H F, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence conservé par la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur

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TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2201175_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E A et son épouse Mme C A née B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 23 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301196_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512670_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il en va de même des contestations relatives aux décisions rendues par le comptable public compétent sur une demande de remise gracieuse des sommes en cause.

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TA

7ème chambre

DTA_2201701_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

du jugement du tribunal n° 1908161 du 25 novembre 2020 en permettant au cirque Star Circus de stationner à Divonne-les-Bains du 6 au 10 mai 2022, au besoin en assortissant la décision à rendre d'un délai

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TA

2ème Chambre

DTA_2216956_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2512023_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025, par laquelle la préfète du Rhône l’a informée de ce qu’aucune suite ne pouvait être donnée à la décision de la commission

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2011221_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B relatives à la décision " 48 SI " doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2532849_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... D... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 14 novembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

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