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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205101_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le 14 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administrative de compléter l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401752_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle3ème chambre
DTA_2203803_20250207
7 février 2025
7 février 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208023_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle8ème chambre
DTA_2301247_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, si une troisième copie " littérale " en date du 14 avril 2023, mentionnant désormais les informations complètes sur les père, mère et déclarant, prise en application d'une ordonnance rectificative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il est constant que par son ordonnance rectificative du 27 juin 2023 le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Pau a rectifié l'ordonnance du 3 mai 2023 constatant la vacance de la tutelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500083_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu l'ordonnance n° 2500083 du 17 février 2025. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., demande au juge des référés : 1°) de rectifier l’erreur matérielle dont est entachée l’ordonnance du juge des référés n° 2604642 du 6 mars 2026 ; 2°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B ___________ Ordonnance du 18 juin 2024 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président du tribunal, Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 juin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2308080_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500537_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle7ème chambre
DTA_2110041_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2000131_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle4ème chambre
DTA_2100938_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300168_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officiellePage 9 sur 149