qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

, les pièces justificatives respectivement indiquées ci-après : / () / 3°) Pour la justification de ses ressources et, le cas échéant, de celles des personnes à charge () un document retraçant les moyens

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Mme B.

Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

, de tenir compte de la nature des ressources ainsi omises, de l'information reçue et de la présentation du formulaire de déclaration des ressources, du caractère réitéré ou non de l'omission, des justifications

Par une décision du 14 avril 2020, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a, d'une part, accordé à Mme A les sommes de 410 euros et 110 euros pour l'aider à financer, respectivement

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

Ce recours a été rejeté, d'une part, par une décision du 21 octobre 2021 de la commission de recours amiable s'agissant de la prime d'activité, d'autre part, par une décision du 22 octobre 2021 de la caisse

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Elle soutient que : - elle remplissait les conditions lorsque son droit à l'aide personnelle au logement a été ouvert en novembre 2018 et, d'une part, sa situation n'avait pas changé, d'autre part, la

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