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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300189_20230303
3 mars 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2023. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2300275_20240126
26 janvier 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2024. Le magistrat désigné, C.
ORTA_2300310_20230428
28 avril 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 avril 2023. La Présidente du tribunal, S.
ORTA_2300381_20230703
3 juillet 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 juillet 2023. La présidente, S.
ORTA_2300491_20231109
9 novembre 2023
Fait à Clermont-Ferrand le 9 novembre 2023. La Présidente, S.
ORTA_2300524_20230608
8 juin 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juin 2023. La présidente, S.
ORTA_2300787_20230621
21 juin 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 juin 2023. La présidente, S.
ORTA_2300994_20230717
17 juillet 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2023. La présidente, S.
ORTA_2301181_20230712
12 juillet 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juillet 2023. La présidente, S.
ORTA_2301246_20241119
19 novembre 2024
Fait à Clermont-Ferrand le 19 novembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207270_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2200437 du 10 mai 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis le dossier de la requête du laboratoire Kôl et
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204950_20221212
12 décembre 2022
Ce différend présente la nature d'un litige individuel concernant un agent de l'Etat qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 3.
ORTA_2400429_20240405
5 avril 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 avril 2024. La magistrate désignée, L.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400720_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de Mme B A, enregistrée le même jour par le greffe
ORTA_2400891_20240503
3 mai 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mai 2024. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2400945_20240502
2 mai 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 mai 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400960_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 janvier 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401009_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer dès lors que le centre d'expertise et de ressources titres de Clermont-Ferrand a supprimé
ORTA_2402193_20250207
7 février 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 février 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.
ORTA_2402695_20250110
10 janvier 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2025. La présidente du tribunal, S.
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