, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée a eu lieu le 11 septembre 2023 ; qu'en outre, la décision a pour effet de porter gravement

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe pas de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que les travaux autorisés par la décision litigieuse débuteront mi-août ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée a pour effet de la contraindre à renoncer à y poursuivre ses études supérieures ; - sont propres à créer

leur conseil de la somme de 1 200 euros hors taxes en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou bien

grave, immédiate à la faune sauvage locale, et peuvent avoir des impacts sur des espèces protégées ou sensibles, dérangées par ces opérations ; - il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant

permet de préserver la garantie d'effectivité du recours exigé par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sur le doute sérieux quant

Elle soutient que : - l’urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors que cette mesure a pour effet : de mettre fin prématurément à la convention du 6 février 20024 qui prévoyait

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

C, quand bien même celui-ci n'est pas isolé en métropole où il vit avec son épouse et ses enfants.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision.