le préfet ne lui a délivré que des récépissés à la suite de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, le dernier ayant expiré le 25 octobre 2024 ; la préfecture n’a répondu à aucun de ses mails

B a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui comportait les voies et délais de recours, par un courrier daté du 24 janvier 2024, envoyé par mail et réceptionné le 25 janvier 2024 par l'administration

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Par un mail du 9 juin 2021, Mme B a formé un recours gracieux auprès du maire de Dammarie-sur-Loing. Du silence gardé par l'administration, une décision de rejet est née le 9 août 2021.

Par deux mails du 12 et du 25 mai 2021, l'université a informé Mme B que son dossier était incomplet et que, s'il n'était pas complété, il ne serait pas examiné par la commission.

A la suite d'une relance par mail du 5 mars 2024, M. B a reçu, le 11 mars 2024, le courriel litigieux l'informant qu'il " n'y a aucune erreur dans la clôture de votre demande.

d'aller et venir, et notamment se rendre à l'étranger, y compris en Tunisie où il dispose d'attaches familiales ; - il est marié et père d'un jeune enfant ; - il a adressé à de nombreuses reprises des mails

qu'un rendez-vous lui avait été attribué le 2 septembre 2024 afin de déposer un dossier papier auquel il ne s'est pas présenté et qu'aucune preuve n'atteste de l'impossibilité d'accéder à cette boîte mail

production d'un accusé de réception automatique d'une demande, qui n'est pas versée au dossier, émanant du site ANTS en date du 13 février et d'une réponse de l'ANTS non datée lui recommandant d'envoyer un mail

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

qu'elle devait utiliser le site de l'ANEF, qui continue à lui indiquer qu'il n'est pas accessible pour le titre de séjour qu'elle sollicite ; l'administration préfectorale ne répond pas à ses différents mails

Si le requérant, qui n'était pas présent à ce rendez-vous, persiste à demander la modification de l'adresse mail rattachée à son compte ANEF et qui apparait indispensable à sa connexion sur le site concerné

Elle fait valoir que la requérante a été convoquée par SMS pour retirer son titre mais qu'elle ne s'est pas présentée au rendez-vous, qu'un mail de convocation lui a de nouveau été adressé le 7 novembre

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

s'agissant de la recevabilité de la requête, que la notification de la décision est irrégulière dès lors qu'il n'a jamais été informé de la lettre recommandée avec accusé de réception et qu'il a reçu par un mail

Toutefois, la demande, transmise par mail au greffe du tribunal administratif de Montreuil, a été reçue le 29 juin 2023 à 19 h03, au-delà du délai de 48 heures fixé par les dispositions précitées de l'article

Par des pièces enregistrées le 30 mai 2024, le préfet de l'Hérault informe le tribunal qu'une troisième convocation pour se présenter à la préfecture, le 3 juin 2024, a été adressée à l'adresse mail de

En effet, si la requérante produit plusieurs mails échangés avec la commune de Voujeaucourt, ceux-ci ne constituent pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mail, enregistrés les 4 et 21 avril 2024, Mme B A, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise par la mutualité sociale agricole

A supposer même que les mails qu'elle produit dont le plus ancien est en date du 25 mars 2021 puissent être regardés comme une demande de réorientation, elle n'allègue pas avoir contesté les refus qui