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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404550_20240328
28 mars 2024
la condition tenant à l'urgence est satisfaite, d'une part du fait de l'éclatement du noyau familial, dès lors que l'autorité consulaire française à Islamabad a accordé des visas à sa mère et à ses frères
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501410_20250721
21 juillet 2025
séjour de sa mère ainsi que les pièces d’identité de ses frères et sœurs et la carte d’identité de son père produite de manière incomplète, il n’établit pas l’intensité de leurs liens familiaux, alors
ORTA_2600230_20260122
22 janvier 2026
ans ; elle a été scolarisé du CP jusqu’à la terminale en 2025 ; l’intégralité de ses attaches familiales, personnelles et scolaires sont constituées à Mayotte ; elle doit prendre en charge son jeune frère
ORTA_2600395_20260203
3 février 2026
Casidi ; il réside également avec son frère et sa sœur de nationalité française ; l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale
4ème chambre
DTA_2109531_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que son fils a besoin d'un cadre stable, qu'il se trouve seul et sans ses frères.
2ème Chambre
DTA_2200872_20230918
18 septembre 2023
Il expose vivre en France depuis le 26 septembre 2019 avec sa mère, en situation régulière, et son frère, ressortissant français, et être scolarisé à la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation
2ème chambre
DTA_2102739_20231026
26 octobre 2023
Le 9 avril 2021, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable afin d'implanter un relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Meusnes (Loir-et-Cher).
7ème Chambre
DTA_2101762_20240507
7 mai 2024
volontaire dans l'armée française, son arrière-grand-père était interprète militaire et était chevalier de la Légion d'honneur ; sa fille réside en France avec son époux qui est français, et il a deux frères
DTA_2008264_20221116
16 novembre 2022
implicite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus des conditions matérielles d'accueil, révélée par la décision du 26 novembre 2019 refusant à ses parents et à son frère
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202576_20221026
26 octobre 2022
ces stipulations, la requérante soutient qu'elle est dans une situation de grande vulnérabilité et d'isolement familial dans son pays ce qui rend impossible un retour en Côte d'Ivoire, que son demi-frère
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230825
25 août 2023
mesures d'expertises prévues par l'ordonnance du 6 janvier 2023 susvisée soient rendues communes et opposables, d'un part, à la Compagnie Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Blick Frères
Magistrat Crandal
DTA_2203047_20230206
6 février 2023
E C qui s'est rendu coupable à son égard d'abandon de famille ; - la tutrice de son père ignorait que celui-ci avait des enfants ; - son troisième frère ignorait avoir deux autres frères.
Reconduite à la frontière
DTA_2400959_20240524
24 mai 2024
A est entré très récemment en France, en janvier 2023, et se prévaut de la présence en France de son frère, qui travaille et réside régulièrement, et qui l'héberge. Toutefois, alors que M.
Reconduites à la frontière
DTA_2401131_20240329
29 mars 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, en soulignant que le requérant dispose de nouvelles pièces à l'appui de sa demande d'asile qui lui ont été apportées par son frère
Eloignement 72 heures
DTA_2405040_20240821
21 août 2024
août 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a assigné à résidence sur le ressort de la commune d'Agen pour une durée de quarante-cinq jours ; Il soutient qu'il est intégré en France où son frère
DTA_2300786_20231110
10 novembre 2023
prévus par ces dispositions, au cours d'un entretien individuel, dans une langue qu'il comprend ; - il méconnait l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors que son père et ses trois demi-frères
ORTA_2311077_20240215
15 février 2024
H A et Mme D A, parents et frère et sœur de Mme E A,. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202573_20220704
4 juillet 2022
d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable par laquelle le maire de la commune de Bergerac a implicitement autorisé l'implantation d'une antenne relais exploitée par la société Free
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200970_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mmes D et C B, au nom de leur frère, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518194_20251015
15 octobre 2025
l’exécution de l’arrêté municipal du 23 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Suresnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 24 50025 déposée par la société Free
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