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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404550_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

la condition tenant à l'urgence est satisfaite, d'une part du fait de l'éclatement du noyau familial, dès lors que l'autorité consulaire française à Islamabad a accordé des visas à sa mère et à ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501410_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

séjour de sa mère ainsi que les pièces d’identité de ses frères et sœurs et la carte d’identité de son père produite de manière incomplète, il n’établit pas l’intensité de leurs liens familiaux, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600230_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ans ; elle a été scolarisé du CP jusqu’à la terminale en 2025 ; l’intégralité de ses attaches familiales, personnelles et scolaires sont constituées à Mayotte ; elle doit prendre en charge son jeune frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600395_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Casidi ; il réside également avec son frère et sa sœur de nationalité française ; l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109531_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que son fils a besoin d'un cadre stable, qu'il se trouve seul et sans ses frères.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200872_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il expose vivre en France depuis le 26 septembre 2019 avec sa mère, en situation régulière, et son frère, ressortissant français, et être scolarisé à la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102739_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 9 avril 2021, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable afin d'implanter un relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Meusnes (Loir-et-Cher).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101762_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

volontaire dans l'armée française, son arrière-grand-père était interprète militaire et était chevalier de la Légion d'honneur ; sa fille réside en France avec son époux qui est français, et il a deux frères

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008264_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

implicite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus des conditions matérielles d'accueil, révélée par la décision du 26 novembre 2019 refusant à ses parents et à son frère

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202576_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ces stipulations, la requérante soutient qu'elle est dans une situation de grande vulnérabilité et d'isolement familial dans son pays ce qui rend impossible un retour en Côte d'Ivoire, que son demi-frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

mesures d'expertises prévues par l'ordonnance du 6 janvier 2023 susvisée soient rendues communes et opposables, d'un part, à la Compagnie Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Blick Frères

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TA

Magistrat Crandal

DTA_2203047_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

E C qui s'est rendu coupable à son égard d'abandon de famille ; - la tutrice de son père ignorait que celui-ci avait des enfants ; - son troisième frère ignorait avoir deux autres frères.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400959_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A est entré très récemment en France, en janvier 2023, et se prévaut de la présence en France de son frère, qui travaille et réside régulièrement, et qui l'héberge. Toutefois, alors que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401131_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, en soulignant que le requérant dispose de nouvelles pièces à l'appui de sa demande d'asile qui lui ont été apportées par son frère

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405040_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

août 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a assigné à résidence sur le ressort de la commune d'Agen pour une durée de quarante-cinq jours ; Il soutient qu'il est intégré en France où son frère

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300786_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

prévus par ces dispositions, au cours d'un entretien individuel, dans une langue qu'il comprend ; - il méconnait l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors que son père et ses trois demi-frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311077_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

H A et Mme D A, parents et frère et sœur de Mme E A,. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202573_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable par laquelle le maire de la commune de Bergerac a implicitement autorisé l'implantation d'une antenne relais exploitée par la société Free

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200970_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mmes D et C B, au nom de leur frère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518194_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l’exécution de l’arrêté municipal du 23 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Suresnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 24 50025 déposée par la société Free

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