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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103802_20231130
30 novembre 2023
Il sera fait une juste évaluation du préjudice en allouant au titre de ce préjudice, après application du taux de perte de chance, la somme de 820 euros.
Juge Unique
DTA_2302040_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2023 par
4 ème Chambre
DTA_2502984_20251205
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani et avocat de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203429_20221122
22 novembre 2022
B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Juge Unique 4
DTA_2400347_20240307
7 mars 2024
C B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2102899_20230131
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alouani, conseil de M.
DTA_2402295_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208237_20221102
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Alouani, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2302098_20230606
6 juin 2023
A C, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301264_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Alouani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ex 5ème Chambre
DTA_2004766_20220826
26 août 2022
M'Rani Alaoui, nonobstant la qualité de l'intégration de ce dernier. 9. Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de M. M'Rani Alaoui doivent être rejetées.
DTA_1913934_20220826
DTA_2303360_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
Aide sociale
DTA_2002940_20221028
28 octobre 2022
M'rani Alaoui le bénéfice du revenu solidarité active.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201943_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Alaoui, représentée par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508990_20260112
12 janvier 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Aliouane de la somme de 500 euros.
Juge Unique 3
DTA_2202483_20220916
16 septembre 2022
H A, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312949_20231003
3 octobre 2023
B C, représenté par Me Alouani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
2ème chambre
DTA_2303026_20250717
17 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation en allouant à M. A... la somme 2 500 euros à ce titre.
3ème chambre
DTA_2101501_20231009
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 500 euros. 6.
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